JUDO de FRANCE Les plus belles victoires sont celles que l'on gagne sur soi-même
Carcassonne
0643446571

judo de France
statuts

                TITRE I
 PRESENTATION DE L' ASSOCIATION
 
 Article 1 :  Dénomination, siège social et droit applicable
 
  1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination :
 " JUDO DE FRANCE
GROUPEMENT JUNDOKAN "
  2 - Le siège social est fixé à : 88 Avenue Jean Moulin  11000  Carcassonne
  3 - Il pourra être modifié par décision du Conseil d'Administration
  4 - L' Association est régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901
 
Article 2 :   Objet
 
     1 - Cette association a pour objet : La pratique du judo, du ju-jitsu, de l'aikido, des arts martiaux en général, la formation d'éducateurs, de contribuer au développement de ces pratiques auprès d' adhérents impécunieux, de jeunes en difficultés, de tous public désireux de se former au Code d' Honneur et Moral des arts martiaux et du Budo, a la pratique des sports de loisirs et de plein air
     2 -  L'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrantnà tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association grantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
     3 -  L'association poursuit un but non lucratif.
 
Article 3 :  Moyens d'action
 
     1 - Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- Les publications, les conférences, les réunions de travail ;
- L'organisationde conventions etévénements ;
L'organisation de diverses manifestations et touteinitiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association;
-Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet
 
Article 4 :  Ressources de l'association
 
     1 - les ressources de l'association se composent :
- du bénévolat
- des cotisations
- dessubventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des interêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséde
- des rétributions des services rendusou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité a un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
 
Article 5 : Durée de l'association
 
   1 -  la durée de l'association est illimitée.
 
 
           TITRE II
COMPOSITION DE L' ASSOCIATION
 
ARTICLE 6 :  Composition de l'association
 
1 - Membres adhérents :  Personnes interresséespar l'objet de l'associationet adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle et ont voix délibérative à l' Assemblée Générale.
2 - Membres bienfaiteurs : personnes interressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s'acquittent d'une cotisation
annuelle et ont voix délibérative à l'Assemblée Générale.
3 - Membres d' Honneur : Personnes nommées par le Conseil d'Administration en remerciement de leur soutien  ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 7 :  Admission et adhesion
 
1 - L'a ssociation est ouverte à tous. Pour faire partie de l'association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande.
 
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
 
1 - la qualité de membre se perd par :
  - La démission du membre adressée par lettre ou électroniquement au Président
  - par décés
  - par radiation pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable
  - L'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'associationou tout autre motif grave.
  - Nul ne peut se voir exclure de l'association ou privé del'accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes. 
 
 
 

 
 

 

 
 
 
 
 
 

 

 
 


 


Judo de France
statuts

                         TITRE III
  Organisation et fonctionnement
 
                        SECTION 1
          L' ASSEMBLEE  GENERALE
 
Article 9 : Composition de l'Assemblée générale
 
  1- L' Assemblée générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteur à jour de leur cotisation
  2 - Les membres d'Honneur ont voix consultative à l'Assemblée générale.
 
Article 10 :  Les convocations
 
  1- L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le Président soit par un dixième de ses membres
  2 - Les membres sont convoqués un moi au moins avant la réunion par écrit ou électroniquement. La convocation contient un ordre du jour et l'ensemble des documents afférants aux questions qui seront soumises aux délibérations.
 
Article 11 :  Les délibérations
 
 1 - La présence d'au moins un cinquième ( 1/5 ) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
  2 - Chaque votant dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre n'a pas  le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
  3 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix
  4 - Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée générale.
 
Article 12 :  Les attributions
 
  1 - Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conféréspar la Loi de 1901 et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leur décision tous les membres.
  2 - L'Assemblée Générale se prononce annuellemnt sur le rapport moral, les documents financiers, les rapports des différentes commissions, grades, discipline, ethique, sanitaire, renouvelle les membres du conseil dadministrationet fixe la cotisation annuelle.
  3 - L' Assemblée générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l' association.
  4 - L' Assemblée générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Aministration et du bureau.
 
                          SECTION 2
               Le Conseil d' Administration
 
Article 13 : Composition et mandat
 
  1 - L' Assemblée Générale élit un conseil d'Administration de 4 à 8 personnes pour un mandat de  ( 4 ) quatre années
  2 - Le conseil d'Aministration est renouvellé intégralementà l'issue du mandat
  3 - En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres remplaçants s' achèvent à l'époque ou devaient expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 14 :  Règles d'éligibilité
  1 - Pour être éligible auposte d'administrateur, il faut :
   -  être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation
   -  être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection
   -  être membre de l'association depuis l'origine ou depuis au moins  ( 6 ) six mois
 
Article 15 :  Les délibérations
  1 - Le Conseil d' Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Pésident ou le triers au moins des administrateurs. la convocation, sous forme écrite ou électronique, doit être adressée au moins 15 jours avant la réunion.
  2 - La présence de la majorité des administrateurs est nécessaire pour qu'il puisse valablemnt délibérer
  3 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En ca d'égalité, la voix duPrésident est prépondérante
  4 - Un administrateur n' a pas le droit devote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association
 
Article 16 :  Attributions du Conseil d'Administration
  1 - Le Conseil d' Administration est chargé de :
   - la mise enoeuvre des décisions de l'Assemblée Generale
   -  le préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modifications du règlement intérieur ou des statuts présentés à l'Assemblée générale 
   - de la gestion quotidienne de l'association
 
Article 17 :  Gestion désinterressée
   1 - Les fonctions d'administrateur sont bénévoles; l'assocaiation ^préserve en toutes circonstance un caractère désintérressé à sa gestion
   2 - Lorsqu'ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s'engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l'association.Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l'association, sur justificatifs
 

 
 
 
 
 

 
 
 



judo de France

      SECTION III  Le bureau
                                
Article 18 :  Composition du bureau
   1 - En son sein, le Conseil d'administrationélit un bureau de 3 à 6 membres composé de :
Un  Président et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-Présidents
Un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-Trésoriers
Un Secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-Secrétaires
 
Article 19 :   Pouvoir des membres du bureau
   1 - Le Président à la charge de représenter l'associationdans tous les actes de la vie civile et d'organiser les réunions du Conseil d' Administration.Il Préside de plein droit l'Assemblée Générale. il doit tenir à jour le Registre Special de l'association.
   2 - Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et veille aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales
   3 - Le trésorier tient ou fait tenir une comptabilité probante comportant un bilan et un compte de résultats.
 
                    TITRE IV
              Reglement intérieur
 
Article 20 :   Réglement intérieur
   1 - Le Conseil d' Administrationpourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'éxécution des présents statuts ainsi que l'organisation interne,et pratique. il sera soumis à l'approbation de l' Assemblée Générale.
 
                        TITRE V
 Modification des statuts et dissolution
 
Article 21 :  Assemblées générales extraordinaires
   1 - Les statuts ne peuvent être modifiés, ou l'Association dissoute, que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Consel d' Administration ou du 10ème de ses meùbres.
Un ( 1 ) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement.
   2 - L' Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié ( 1/2 ) au moins des membres sont présents.Si l'Assemblée n'atteintpas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à au moins quinze ( 15 ) jours de délai. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des votants.
 
Article 22 :  Modification des statuts
   1 - Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes ( 3/5èmes ) des votants.
 
Article 23 :   Dissolution de l'Association
   1 - La dissolution ne peut être votée qu' à la majorité des trois quarts ( 3/4 )des votants
   2- En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par l Assemblée Générale.
 
 
Statuts adoptés à l' Assemblée générale constitutive  du 11 Février 2020